Informations sur le permis de construire n°09527716G0024

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI ZANI
Numéro de SIRET du demandeur : 53115585100029
Numéro de voie du demandeur : 41
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : D'Aulnay
Code postal du demandeur : 95500
Localité du demandeur : GONESSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 43
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : D AULNAY
Code postal du terrain : 95500
Localité du terrain : GONESSE
Section cadastrale 1 : 0275ZR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6328
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 1104
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 964
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 964
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 988
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 1701
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 1338
Surface ' Entrepôt ' démolie : 255
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 988
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-04-05