Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI ZANI
Dénomination personne morale demandeur : AZ METAL
Numéro de SIRET du demandeur : 45062965400069
Numéro de voie du demandeur : 41
Libellé de la voie du demandeur : d'Aulnay
Code postal du demandeur : 95500
Localité du demandeur : GONESSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 41-43
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : d'Aulnay
Code postal du terrain : 95500
Localité du terrain : GONESSE
Section cadastrale 1 : 0245ZR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10596
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 1363
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 908
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 395
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 506
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 981
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 3116
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 540
Surface ' Entrepôt ' démolie : 260
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 586
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-13
France Cadastre