Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE GONESSE
Numéro de voie du demandeur : 66
Libellé de la voie du demandeur : de Paris
Code postal du demandeur : 95503
Localité du demandeur : GONESSE CEDEX
Boîte postale du demandeur : BP 10
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 37
Type de voie du terrain : Squar
Libellé de la voie du terrain : DU NORD
Code postal du terrain : 95500
Localité du terrain : GONESSE
Section cadastrale 1 : 0356ZB
Section cadastrale 2 : 0365ZB
Section cadastrale 3 : 0420ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 29054
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 2613
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-05-10
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