Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV LES JARDINS DE MIVILLE
Numéro de voie du demandeur : 20-24
Type de voie du demandeur : avenu
Libellé de la voie du demandeur : Canteranne
Code postal du demandeur : 33608
Localité du demandeur : PESSAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : DE LA MALMAISON
Code postal du terrain : 95500
Localité du terrain : GONESSE
Section cadastrale 1 : 0058AM
Section cadastrale 2 : 0059AM
Section cadastrale 3 : 0060AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5384
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 224
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 1040
Surface ' Artisanat ' démolie : 1040
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2019-02-20
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