Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LL
Numéro de voie du demandeur : 16
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Roger POUJOL
Code postal du demandeur : 93700
Localité du demandeur : DRANCY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 15
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : DES CRESSONNIERES
Code postal du terrain : 95500
Localité du terrain : GONESSE
Section cadastrale 1 : 0058AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2442
Code « nature du projet » : 2
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 487
Surface ' Bureau ' démolie : 9
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 411
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 996
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 311
Surface ' Entrepôt ' créée par changement de destination : 411
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-01-08
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