Informations sur le permis de construire n°09527718G0017

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GARDE MEUBLES NORTIER
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Gay Lussac
Code postal du demandeur : 95500
Localité du demandeur : GONESSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : GAY LUSSAC
Code postal du terrain : 95500
Localité du terrain : GONESSE
Section cadastrale 1 : 0104ZR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 16439
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 8097
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 1230
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-11-23