Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CB 17
Numéro de SIRET du demandeur : 83227060700019
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : ALLeE DU CALFAT
Code postal du demandeur : 17300
Localité du demandeur : ROCHEFORT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Libellé de la voie du terrain : ALLEE DES CERISIERS
Code postal du terrain : 17100
Localité du terrain : LES GONDS
Section cadastrale 1 : 284AO
Section cadastrale 2 : 286AO
Section cadastrale 3 : 288AO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9803
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 356
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-08
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