Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI CLEMAUGARTH
Numéro de SIRET du demandeur : 830395000
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU FIEF DES VIGNES
Code postal du demandeur : 17340
Localité du demandeur : YVES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 51 B
Libellé de la voie du terrain : RUE DU CHENE
Code postal du terrain : 17100
Localité du terrain : LES GONDS
Section cadastrale 1 : 420AN
Section cadastrale 2 : 422AN
Section cadastrale 3 : 424AN
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 8428
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 162
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
France Cadastre