Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE GONDRIN
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : HOTEL DE VILLE
Lieu-dit du demandeur : RUE RODOLPHE MOLERE
Code postal du demandeur : 32330
Localité du demandeur : GONDRIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 32
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : JEAN MOULIN
Code postal du terrain : 32330
Localité du terrain : GONDRIN
Section cadastrale 1 : 1AD
Section cadastrale 2 : 2AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 30555
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 281
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 29
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-23
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