Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : OENOPOLE DE GASCOGNE
Numéro de voie du demandeur : 2B
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DES ARTS
Lieu-dit du demandeur : ZA BELLEVUE
Code postal du demandeur : 32330
Localité du demandeur : GONDRIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DES ARTS
Code postal du terrain : 32330
Localité du terrain : GONDRIN
Section cadastrale 1 : 16AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4000
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 293
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 131
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 183
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-09-29
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