Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL VENTAYRAC
Numéro de SIRET du demandeur : 50345055300014
Type de voie du demandeur : CH
Libellé de la voie du demandeur : DU REY
Lieu-dit du demandeur : AU CONTE
Code postal du demandeur : 32330
Localité du demandeur : GONDRIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : DU REY
Lieu-dit du terrain : AU CONTE
Code postal du terrain : 32330
Localité du terrain : GONDRIN
Section cadastrale 1 : 36D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3350
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2018-01-29
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31
France Cadastre