Permis de construire de la ville de Gondrin

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCEA DOMINIQUE FERRET
Libellé de la voie du demandeur : A GUILLAMAN
Code postal du demandeur : 32330
Localité du demandeur : GONDRIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : A GUILLAMAN
Code postal du terrain : 32330
Localité du terrain : GONDRIN
Section cadastrale 1 : 1313E
Section cadastrale 2 : 1321E
Section cadastrale 3 : 1323E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 12143
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1887
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 205
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' créée par changement de destination : 206
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 206
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2020-02-04