Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Entreprise PONSSE
Numéro de SIRET du demandeur : 40314086600043
Numéro de voie du demandeur : 14
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LORRAINE
Lieu-dit du demandeur : ZAC ST NICOLAS
Code postal du demandeur : 54840
Localité du demandeur : GONDREVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 14
Libellé de la voie du terrain : rue de Lorraine
Code postal du terrain : 54840
Localité du terrain : Gondreville
Section cadastrale 1 : 100AC
Section cadastrale 2 : 108AC
Section cadastrale 3 : 111AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3999
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 1073
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 69
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-11-10
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