Informations sur le permis de construire n°04515818A0001

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SOUFFLET AGRICULTURE
Numéro de SIRET du demandeur : 70698018200028
Libellé de la voie du demandeur : Quai du General Sarrail
Code postal du demandeur : 10400
Localité du demandeur : NOGENT SUR SEINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 16
Libellé de la voie du terrain : rue Jeanne d'Arc
Code postal du terrain : 45490
Localité du terrain : GONDREVILLE
Section cadastrale 1 : 185AB
Section cadastrale 2 : 199AB
Section cadastrale 3 : 191AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6837
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 21
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-04-26