Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS ACTE
Numéro de SIRET du demandeur : 49937916200021
Type de voie du demandeur : Ferme
Libellé de la voie du demandeur : de la marjolaine
Code postal du demandeur : 54800
Localité du demandeur : Bechamps
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RD 90
Code postal du terrain : 54800
Localité du terrain : Gondrecourt-Aix
Section cadastrale 1 : 13ZI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 15253
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 514
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-01-10
France Cadastre