Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
Dénomination personne morale demandeur : GRAND COGNAC
Numéro de SIRET du demandeur : 20007051400019
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE VALDEPENAS
Code postal du demandeur : 16111
Localité du demandeur : COGNAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : AVENUE CARNOT
Code postal du terrain : 16200
Localité du terrain : GONDEVILLE
Section cadastrale 1 : 989A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 95
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 82
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 82
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 82
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
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