Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL DOMAINE DU TAMBOURINOUR
Numéro de SIRET du demandeur : 48523928500013
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : LE TAMBOURINOUR
Code postal du demandeur : 16200
Localité du demandeur : GONDEVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Libellé de la voie du terrain : LE TAMBOURINOUR
Code postal du terrain : 16200
Localité du terrain : GONDEVILLE
Section cadastrale 1 : 705A
Section cadastrale 2 : 588A
Section cadastrale 3 : 587A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5019
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 500
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 41
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-10-10
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