Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI DE L'ABEILLE
Numéro de SIRET du demandeur : 848819280
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : MAINE BOIS
Code postal du demandeur : 16130
Localité du demandeur : LIGNIERES-SONNEVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DU CHATEAU
Lieu-dit du terrain : L'ABBAYE - MAINXE
Code postal du terrain : 16200
Localité du terrain : MAINXE-GONDEVILLE
Section cadastrale 1 : 1082A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 686
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-07-01
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 93
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31
France Cadastre