Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS PISSOT
Numéro de SIRET du demandeur : 31702992400014
Numéro de voie du demandeur : 44
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DES ROCHERS
Lieu-dit du demandeur : LE FOUR LA CHAUX
Code postal du demandeur : 16200
Localité du demandeur : MAINXE-GONDEVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE FOUR LA CHAUD
Lieu-dit du terrain : LE FOUR LA CHAUX
Code postal du terrain : 16200
Localité du terrain : MAINXE-GONDEVILLE
Section cadastrale 1 : 232B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 24407
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 23
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-09-22
France Cadastre