Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE MAINXE-GONDEVILLE
Numéro de SIRET du demandeur : 20008328500011
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE ISAAC DE LAISNE
Lieu-dit du demandeur : GONDEVILLE
Code postal du demandeur : 16200
Localité du demandeur : MAINXE-GONDEVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : ROUTE ISAAC DE LAISNE
Lieu-dit du terrain : GONDEVILLE
Code postal du terrain : 16200
Localité du terrain : MAINXE-GONDEVILLE
Section cadastrale 1 : 225B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2227
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 564
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 27
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
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