Informations sur le permis de construire n°05926616B0015

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Mairie de Gondecourt
Numéro de SIRET du demandeur : 21590266900013
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : rue Germain Delebecque
Code postal du demandeur : 59147
Localité du demandeur : GONDECOURT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 16
Libellé de la voie du terrain : RUE DESIRE RINGOT
Lieu-dit du terrain : Chemin des Ecoles
Code postal du terrain : 59147
Localité du terrain : Gondecourt
Section cadastrale 1 : 320AD
Section cadastrale 2 : 325AD
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 13669
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 3648
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 299
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2016-12-28
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-04-10