Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : AYCEM
Dénomination personne morale demandeur : SCI AYCEM
Numéro de SIRET du demandeur : 83342787500012
Numéro de voie du demandeur : 133Te
Libellé de la voie du demandeur : rue Nationale
Code postal du demandeur : 59147
Localité du demandeur : GONDECOURT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 135
Libellé de la voie du terrain : RUE NATIONALE
Code postal du terrain : 59147
Localité du terrain : Gondecourt
Section cadastrale 1 : 309AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 646
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-06-25
Nombre de logements de 2 pièces : 4
Nombre de logements collectifs créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 111
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 204
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31
France Cadastre