Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : C.L.E.F.S.
Numéro de SIRET du demandeur : 49157114700000
Numéro de voie du demandeur : 91
Libellé de la voie du demandeur : rue Nationale
Code postal du demandeur : 59147
Localité du demandeur : GONDECOURT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 101
Libellé de la voie du terrain : RUE NATIONALE
Code postal du terrain : 59147
Localité du terrain : Gondecourt
Section cadastrale 1 : 150AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 205
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 35
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 260
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-06-04
France Cadastre