Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : AYCEM
Dénomination personne morale demandeur : SCI AYCEM
Numéro de SIRET du demandeur : 83342787500012
Numéro de voie du demandeur : 133Te
Libellé de la voie du demandeur : rue Nationale
Code postal du demandeur : 59147
Localité du demandeur : GONDECOURT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 135
Libellé de la voie du terrain : RUE NATIONALE
Code postal du terrain : 59147
Localité du terrain : Gondecourt
Section cadastrale 1 : 309AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 646
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 580
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 204
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
France Cadastre