Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI FONCIERE VUATOUX
Numéro de SIRET du demandeur : 45205549400010
Numéro de voie du demandeur : 172
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DE L'HOTEL DE VILLE
Code postal du demandeur : 74130
Localité du demandeur : BONNEVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE LA CROIX BLANCHE
Code postal du terrain : 16160
Localité du terrain : LE GOND-PONTOUVRE
Section cadastrale 1 : 4314B
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux : 984
Surface ' hébergement hôtelier ' nouvelle construite : 263
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-20
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