Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : NOALIS
Numéro de SIRET du demandeur : 56182048100050
Numéro de voie du demandeur : 161
Libellé de la voie du demandeur : RUE ARMAND DUTREIX
Code postal du demandeur : 87001
Localité du demandeur : LIMOGES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES SABLONS
Lieu-dit du terrain : LES SABLONS
Code postal du terrain : 16160
Localité du terrain : LE GOND-PONTOUVRE
Section cadastrale 1 : 4718B
Section cadastrale 2 : 4676B
Section cadastrale 3 : 4629B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5828
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-12-18
Nombre de logements individuels créés : 21
Nombre de logements total créés : 21
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2023
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre