Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : CHRIS TRADING
Numéro de SIRET du demandeur : 42856603800033
Numéro de voie du demandeur : 42
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE L'ISLE D'ESPAGNAC
Code postal du demandeur : 16160
Localité du demandeur : GOND-PONTOUVRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 42
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE L'ISLE D'ESPAGNAC
Code postal du terrain : 16160
Localité du terrain : LE GOND-PONTOUVRE
Section cadastrale 1 : 2765C
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 87
Surface ' Bureau ' démolie : 30
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 57
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 695
Surface ' Artisanat ' supprimée par changement de destination : 695
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 236
Surface ' Entrepôt ' créée par changement de destination : 752
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-04-11
France Cadastre