Informations sur le permis de construire n°01615418C0017

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SIRMET 16
Numéro de SIRET du demandeur : 51888668400019
Libellé de la voie du demandeur : ZONE INDUSTRIELLE N 3
Code postal du demandeur : 16160
Localité du demandeur : GOND PONTOUVRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PLANTIER DE BREBONZAC
Code postal du terrain : 16160
Localité du terrain : LE GOND-PONTOUVRE
Section cadastrale 1 : 1016C
Section cadastrale 2 : 2843C
Section cadastrale 3 : 2844C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 46053
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 2641
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 817
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2019-02-19