Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL LE MIRLIBUT
Numéro de SIRET du demandeur : 35404978500018
Numéro de voie du demandeur : 400
Libellé de la voie du demandeur : Route du Mirlibut
Lieu-dit du demandeur : LE MIRLIBUT
Code postal du demandeur : 76430
Localité du demandeur : ETAINHUS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : HAMEAU LA VALLEE
Lieu-dit du terrain : HAMEAU LE JARDIN
Code postal du terrain : 76430
Localité du terrain : GOMMERVILLE
Section cadastrale 1 : 2ZA
Section cadastrale 2 : 33ZA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 75975
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 437
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-05-22
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