Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : REBIFFE
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : LES OUCHES A ORLU
Code postal du demandeur : 28700
Localité du demandeur : GOMMERVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : 10
Lieu-dit du terrain : ORLU
Code postal du terrain : 28310
Localité du terrain : GOMMERVILLE
Section cadastrale 1 : 78ZA
Section cadastrale 2 : 79ZA
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 59855
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 907
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1160
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
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