Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI SNGP
Numéro de SIRET du demandeur : 48249253500018
Lieu-dit du demandeur : KERBELLION BIAN
Code postal du demandeur : 22290
Localité du demandeur : GOMMENEC H
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : KERBELLION BIAN
Code postal du terrain : 22290
Localité du terrain : GOMMENEC H
Section cadastrale 1 : 0617A
Section cadastrale 2 : 0729A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 784
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2019-07-26
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2019-08-31
France Cadastre