Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Entreprise de pompes funebres
Dénomination personne morale demandeur : SARL SEMAILLLE
Numéro de SIRET du demandeur : 31768496700035
Numéro de voie du demandeur : 301
Libellé de la voie du demandeur : Rue Jean-Jaures
Code postal du demandeur : 59264
Localité du demandeur : ONNAING
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 660
Libellé de la voie du terrain : Rue de la Gare
Code postal du terrain : 59144
Localité du terrain : GOMMEGNIES
Section cadastrale 1 : 1095B
Section cadastrale 2 : 956B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 264
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 85
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 6
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 6
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2017-11-28
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