Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI THEPALUBE
Numéro de SIRET du demandeur : 4126357100020
Numéro de voie du demandeur : 12
Libellé de la voie du demandeur : rue de Ruinse
Code postal du demandeur : 59570
Localité du demandeur : HOUDAIN-LEZ-BAVAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 30
Libellé de la voie du terrain : rue Celestin Hennion
Localité du terrain : GOMMEGNIES
Section cadastrale 1 : 931E
Section cadastrale 2 : 932E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1429
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-05-21
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 426
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 98
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31
France Cadastre