Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LEULEUX-PAVARD
Numéro de SIRET du demandeur : 81185076700013
Numéro de voie du demandeur : 32 A
Libellé de la voie du demandeur : rue R. DREMAUX
Code postal du demandeur : 59144
Localité du demandeur : WARGNIES-LE-PETIT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 390
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA GARE
Localité du terrain : GOMMEGNIES
Section cadastrale 1 : 1143B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1887
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 450
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 450
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-11-15
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