Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI de la Villeneuve
Dénomination personne morale demandeur : SCI de la Villeneuve
Numéro de SIRET du demandeur : en formation
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : route de Rochefort
Code postal du demandeur : 78730
Localité du demandeur : Longvilliers
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 26
Libellé de la voie du terrain : route de Chartres
Code postal du terrain : 91940
Localité du terrain : Gometz le Chatel
Section cadastrale 1 : 521AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 422
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-12-10
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 292
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 290
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 290
PERIODE_DEVRT : 2018-12-31
France Cadastre