Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : route de Rochefort
Code postal du demandeur : 78730
Localité du demandeur : Longvilliers
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 26
Libellé de la voie du terrain : route de Chartres
Code postal du terrain : 91940
Localité du terrain : Gometz le Chatel
Section cadastrale 1 : 521AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 422
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 292
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 290
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 290
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30
France Cadastre