Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL LA RIBAMBELLE
Numéro de SIRET du demandeur : 82418529200011
Numéro de voie du demandeur : 67
Libellé de la voie du demandeur : rue de la fevrie
Code postal du demandeur : 91190
Localité du demandeur : Gif-sur-Yvette
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 24
Libellé de la voie du terrain : RTE DE CHARTRES
Code postal du terrain : 91940
Localité du terrain : Gometz-le-Chatel
Section cadastrale 1 : 23AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 788
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-01-08
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 165
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 163
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 163
France Cadastre