Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de GOMETZ-LE-CHATEL
Numéro de voie du demandeur : 76
Libellé de la voie du demandeur : Rue SAINT-NICOLAS
Code postal du demandeur : 91940
Localité du demandeur : GOMETZ-LE-CHATEL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue SAINT-JEAN DE BEAUREGA
Localité du terrain : GOMETZ LE CHATEL
Type d'événement : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 201
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 631
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2016-03-16
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-09-23
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