Informations sur le permis de construire n°06424618P0004

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CABANNE
Numéro de voie du demandeur : 14
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA FONTAINE
Code postal du demandeur : 64420
Localité du demandeur : GOMER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 26
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA FONTAINE
Code postal du terrain : 64420
Localité du terrain : GOMER
Section cadastrale 1 : 627A
Section cadastrale 2 : 83A
Section cadastrale 3 : 84A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 12025
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 50
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30