Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL BIROU
Numéro de SIRET du demandeur : 50954414400017
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : CHEM
Libellé de la voie du demandeur : HORGUE
Code postal du demandeur : 64800
Localité du demandeur : Bruges-Capbis-Mifaget
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DES PRES
Code postal du terrain : 64420
Localité du terrain : Gomer
Section cadastrale 1 : 190B
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 2400
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 47
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 221
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2016-09-24
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-05-16
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