Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCEA DU MENHIR
Numéro de SIRET du demandeur : 80043222100011
Lieu-dit du demandeur : LA PELLIONAYE
Code postal du demandeur : 22230
Localité du demandeur : Gomene
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LA PELLIONAYE
Code postal du terrain : 22230
Localité du terrain : Gomene
Section cadastrale 1 : 16ZO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 15200
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 286
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-04-11
France Cadastre