Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC L ETANG DU MAS
Numéro de SIRET du demandeur : 79861555500017
Lieu-dit du demandeur : LE MAS
Code postal du demandeur : 12140
Localité du demandeur : Golinhac
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LE MAS
Code postal du terrain : 12140
Localité du terrain : Golinhac
Section cadastrale 1 : 337E
Section cadastrale 2 : 338E
Section cadastrale 3 : 339E
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 55266
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1472
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1916
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2016-06-23
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-11-01
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