Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE GOLFECH
Numéro de SIRET du demandeur : 21820072300011
Numéro de voie du demandeur : 6
Type de voie du demandeur : PLACE
Libellé de la voie du demandeur : DU PADOUEN
Code postal du demandeur : 82400
Localité du demandeur : GOLFECH
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : POURIOL
Code postal du terrain : 82400
Localité du terrain : GOLFECH
Section cadastrale 1 : 55AA
Section cadastrale 2 : 56AA
Section cadastrale 3 : 332AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 499
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 56
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 50
Surface ' Entrepôt ' démolie : 50
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-08-02
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