Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VILLE DE GOLFECH
Numéro de SIRET du demandeur : 21820072300011
Numéro de voie du demandeur : 6
Type de voie du demandeur : PLACE
Libellé de la voie du demandeur : PADOUEN
Code postal du demandeur : 82400
Localité du demandeur : GOLFECH
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 20
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : COMBES
Code postal du terrain : 82400
Localité du terrain : GOLFECH
Section cadastrale 1 : 66AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2915
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-05-10
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 649
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31
France Cadastre