Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE GOLFECH
Numéro de SIRET du demandeur : 21820072300011
Numéro de voie du demandeur : 6
Type de voie du demandeur : PLACE
Libellé de la voie du demandeur : PADOUEN
Code postal du demandeur : 82400
Localité du demandeur : GOLFECH
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : POURIOL
Code postal du terrain : 82400
Localité du terrain : GOLFECH
Section cadastrale 1 : 69AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 933
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-01-24
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 290
PERIODE_DEVRT : 2019-01-31
France Cadastre