Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE GOLFECH
Numéro de SIRET du demandeur : 21820072300011
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : PLACE PADOUEN
Code postal du demandeur : 82400
Localité du demandeur : GOLFECH
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Libellé de la voie du terrain : RUE POURIOL
Code postal du terrain : 82400
Localité du terrain : GOLFECH
Section cadastrale 1 : 69AA
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 933
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 290
PERIODE_DEVRT : 2018-11-30
France Cadastre