Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Collectivite locale
Dénomination personne morale demandeur : VILLE DE GOLFECH
Numéro de SIRET du demandeur : 21820072300011
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : Place Padouen
Code postal du demandeur : 82400
Localité du demandeur : GOLFECH
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 20
Libellé de la voie du terrain : RUE COMBES
Code postal du terrain : 82400
Localité du terrain : GOLFECH
Section cadastrale 1 : 64AA
Section cadastrale 2 : 66AA
Section cadastrale 3 : 270AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7365
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 20
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 179
Surface ' Service public ' démolie : 20
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
Date réelle de décision favorable : 2020-03-04
France Cadastre