Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL
Dénomination personne morale demandeur : EARL FOREAU
Numéro de SIRET du demandeur : 50380764600016
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : Deury
Code postal du demandeur : 28160
Localité du demandeur : GOHORY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Libellé de la voie du terrain : Deury
Code postal du terrain : 28200
Localité du terrain : GOHORY
Section cadastrale 1 : 288A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2357
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 127
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' créée par changement de destination : 127
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 127
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-02-02
France Cadastre