Informations sur le permis de construire n°05926416K0001

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCEA DE MONBESON
Lieu-dit du demandeur : FERME DE MONBESON
Code postal du demandeur : 59600
Localité du demandeur : GOGNIES CHAUSSEE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : FERME DE MONBESON
Code postal du terrain : 59600
Localité du terrain : GOGNIES CHAUSSEE
Type d'événement : 3
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 788
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2016-06-06
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-07-07