Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL SALIERE BIO NRJ
Numéro de SIRET du demandeur : 83822158800018
Lieu-dit du demandeur : Ferme des Salieres
Code postal du demandeur : 54450
Localité du demandeur : Gogney
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Ferme des Salieres
Code postal du terrain : 54450
Localité du terrain : Gogney
Section cadastrale 1 : 274OB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 43013
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 66
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-20
France Cadastre